Conditions générales de vente et d'utilisation

L'application mobile Mogora (ci-après « l'Application ») est éditée par :

• Raison sociale : DEVELLY
• Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
• Capital social : 1 000 €
• Siège social : 50 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
• RCS : 100 439 314 R.C.S. Paris — SIREN : 100 439 314 — SIRET : 100 439 314 00012
• N° TVA intracommunautaire : FR64100439314
• Code APE : 62.01Z (Programmation informatique)
• Président / Directeur de la publication : Kilian Trouet
• Directeur général : Raphaël Romero
• Adresse e-mail : contact@mogora.fr
• Hébergeur : Vercel Inc. (États-Unis)

(ci-après « l'Éditeur » ou « nous »)

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après « CGVU ») définissent les modalités et conditions dans lesquelles l'Éditeur met à disposition l'Application et ses services, ainsi que les droits et obligations des parties. Elles s'appliquent à toute personne physique utilisant l'Application, qu'il s'agisse de services gratuits ou payants. Toute utilisation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGVU.

• Application : l'application mobile Mogora et l'ensemble de ses fonctionnalités.
• Analyse IA : service d'analyse du visage par intelligence artificielle produisant un rapport et des recommandations.
• Rapport : résultat personnalisé généré par l'Analyse IA.
• Coachs IA : agents conversationnels d'accompagnement.
• Compte : espace personnel de l'Utilisateur.
• Abonnement : offre payante donnant accès aux fonctionnalités premium.
• Contenu Utilisateur : notamment les photographies transmises par l'Utilisateur.

L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGVU et les accepter avant toute utilisation de l'Application, par une case à cocher lors de l'inscription. L'Éditeur se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les Utilisateurs sont informés de toute modification substantielle par tout moyen utile. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation de la version en vigueur.

L'Application propose notamment :

• une Analyse IA du visage à partir de photographies fournies par l'Utilisateur ;
• un Rapport personnalisé ;
• un plan d'action d'accompagnement ;
• l'accès à des Coachs IA thématiques ;
• un suivi de progression.

L'Éditeur peut faire évoluer, suspendre ou supprimer tout ou partie des fonctionnalités.

L'Application fournit un service d'information, d'analyse esthétique et d'accompagnement bien-être.

• Elle ne fournit aucun avis, diagnostic ou conseil médical, dermatologique, chirurgical ou nutritionnel.
• L'Analyse IA constitue une aide à la décision et ses recommandations sont indicatives.
• Aucun résultat n'est garanti ; les résultats varient selon les personnes et leur implication.
• Les scores et évaluations visent l'optimisation du potentiel de l'Utilisateur et ne constituent pas un jugement de valeur.

En cas de doute sur sa santé, l'Utilisateur doit consulter un professionnel de santé.

7.1 — Âge minimum. L'Application est strictement réservée aux personnes majeures (18 ans et plus). En créant un Compte, l'Utilisateur certifie être âgé d'au moins 18 ans.

7.2 — Compte. L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un Compte avec des informations exactes et à jour. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

7.3 — Disponibilité. L'Application est en principe accessible 24h/24. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à la maintenance, à un cas de force majeure ou aux réseaux tiers.

L'Application propose les offres suivantes (tarifs TTC) :

Les prix applicables sont ceux affichés dans l'Application et sur la page Tarifs au moment de la commande. Ils peuvent varier selon le pays, la devise et la plateforme de paiement.

9.1 — Paiement via les plateformes. Les paiements sont traités par Apple App Store, Google Play Store et/ou le prestataire de paiement applicable.

9.2 — Facturation. La commande est ferme après confirmation du paiement. Une confirmation est adressée à l'Utilisateur.

9.3 — Défaut de paiement. En cas de rejet ou de non-paiement, l'accès aux fonctionnalités payantes peut être suspendu ou résilié.

10.1 — Durée. L'abonnement Premium Plus est souscrit pour la durée indiquée lors de la commande et se renouvelle par tacite reconduction, sauf résiliation.

10.2 — Information. L'Éditeur informe l'Utilisateur de la faculté de ne pas reconduire l'abonnement dans les délais légaux.

10.3 — Résiliation. Les abonnements souscrits via un store peuvent être résiliés depuis les réglages d'abonnement du compte Apple ou Google.

Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur dispose d'un droit de rétractation, sous réserve des exceptions légales applicables aux contenus et services numériques lorsqu'il a demandé leur exécution immédiate et renoncé expressément à ce droit.

L'Utilisateur s'engage à :

• ne transmettre que des photographies de lui-même, dont il détient tous les droits ;
• ne pas transmettre l'image d'un tiers sans son consentement, ni l'image d'un mineur ;
• ne pas utiliser l'Application à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• ne pas tenter de contourner, copier, désassembler ou porter atteinte à la sécurité de l'Application ;
• fournir des informations exactes.

L'Utilisateur est seul responsable des contenus transmis et garantit l'Éditeur contre tout recours de tiers lié à ces contenus.

13.1 — Sur l'Application. L'Application, sa marque, ses logos, textes, interfaces, algorithmes et bases de données sont la propriété exclusive de l'Éditeur. Aucun droit n'est concédé en dehors d'un usage personnel, non exclusif et non cessible.

13.2 — Sur le Contenu Utilisateur. L'Utilisateur conserve la propriété de ses photographies et concède une licence limitée aux seules fins de fourniture du service, pour la durée strictement nécessaire.

13.3 — Sur les Rapports. Les Rapports sont mis à disposition de l'Utilisateur pour son usage personnel.

Le traitement des données personnelles, notamment les données biométriques, est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGVU.

15.1 L'Éditeur est tenu à une obligation de moyens. Il ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, ni des conséquences résultant d'un usage inapproprié des recommandations.

15.2 L'Application est fournie « en l'état ». L'Éditeur ne garantit pas l'absence totale d'erreurs ni l'exactitude parfaite des analyses générées par l'IA.

15.3 Ces stipulations ne limitent pas la responsabilité de l'Éditeur dans les cas où la loi l'interdit.

15.4 — Garanties légales. Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques.

L'Application peut renvoyer vers des produits ou services de tiers, notamment des recommandations et liens d'affiliation. L'Éditeur n'est pas responsable de ces contenus tiers. La nature commerciale des liens est signalée conformément à la réglementation.

17.1 — Réclamations. Toute réclamation peut être adressée à contact@mogora.fr.

17.2 — Médiation de la consommation. L'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent, conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation.

17.3 — Plateforme européenne RLL. L'Utilisateur peut recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne.

Les présentes CGVU sont soumises au droit français. En cas de litige et après recherche d'une solution amiable, les tribunaux compétents seront déterminés conformément aux règles de droit commun.

Si une stipulation des présentes est jugée nulle, les autres demeurent applicables. Le fait pour l'Éditeur de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation.