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Mentions légales

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Document obligatoire au titre de l'article 6, III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

Dernière mise à jour : Janvier 2025

1. Éditeur

L'application mobile et le site Mogora sont édités par :

  • Dénomination sociale : DEVELLY
  • Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
  • Capital social : 1 000 €
  • Siège social : 50 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
  • RCS : 100 439 314 R.C.S. Paris
  • SIREN : 100 439 314 SIRET : 100 439 314 00012
  • N° de TVA intracommunautaire : FR64100439314
  • Code APE / NAF : 62.01Z (Programmation informatique)
  • Adresse e-mail : contact@mogora.fr

2. Direction

  • Directeur de la publication : Kilian Trouet, en qualité de Président.
  • Directeur général : Raphaël Romero.

3. Hébergeur

Le site et l'application sont hébergés par :

Hébergeur du site web : Vercel Inc.

Adresse : États-Unis

https://vercel.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant l'application et le site Mogora (marque, nom, logo, textes, graphismes, interfaces, logiciels et bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de DEVELLY ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de DEVELLY, est interdite et constitutive de contrefaçon.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles, notamment des données biométriques, est décrit dans la Politique de confidentialité de Mogora.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés , vous disposez de droits sur vos données, exerçables à l'adresse contact@mogora.fr. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

6. Cookies

L'utilisation des cookies et traceurs est décrite dans la Politique de gestion des cookies de Mogora.

7. Responsabilité

DEVELLY s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. DEVELLY ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'accès ou de l'utilisation de l'application, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données ou la présence de virus.

8. Liens et services tiers

L'application peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. DEVELLY n'exerce aucun contrôle sur ces ressources et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront déterminés conformément aux règles de droit commun.